La franchise medicale est une somme qui est deduite des remboursements effectues via ce voiture d’assurance maladie sur les medicaments, les actes paramedicaux et les transports sanitaires.

J’ai franchise : quels montants ?

Le montant d’la franchise est de :

• 0,50€ par boite d’electromenager (ou toute nouvelle unite de conditionnement : flacon notamment) ;
• 0,50€ par acte paramedical ;
• 2€ via transport sanitaire.

A noter : la franchise ne s’applique gui?re a toutes les medicaments delivres lors d’une hospitalisation, ni a toutes les actes paramedicaux effectues lors d’une hospitalisation, ni aux transports d’urgence (appel du Samu centre 15).

Quels plafonds ?

Un plafond journalier

Un plafond journalier a ete mis en place Afin de les actes paramedicaux et nos transports sanitaires.

On ne peut jamais deduire :

• environ 2 € par jour pour les actes paramedicaux ;
• plus de 4 € par jour pour les transports sanitaires.

Un plafond annuel

Le montant une franchise medicale reste plafonne a 50 € par an pour l’integralite des actes ou offres concernes.

Qui est concerne ?

Toutes les gens sont concernees par la franchise, sauf :

• nos enfants et les jeunes de moins de 18 ans ;
• les beneficiaires d’une Complementaire sante solidaire ou de l’aide medicale de l’Etat (AME) ;
• ces dames enceintes a partir du 1er jour du 6e mois de grossesse et jusqu’au 12e jour apres l’accouchement ;
• les mineures pour la contraception et J’ai contraception d’urgence sans consentement parental ;
• nos victimes d’un acte de terrorisme, pour les frais de sante en rapport avec votre evenement.

A avouer : nos titulaires d’une pension vises a l’article L. 115 du Code des pensions militaires d’invalidite et des victimes de guerre sont dispenses de l’acquittement en franchise mais uniquement pour les soins delivres gratuitement par l’Etat et necessites avec les infirmites donnant lieu a pension. Pour les soins autres, c’est-a-dire ceux qui ne sont jamais en rapport avec les maladies, infirmites ou blessures de guerre, ils paraissent exoneres du ticket moderateur mais aucune la franchise.

Comment est prelevee la franchise medicale ?

Le mode de prelevement d’la franchise medicale varie, d’apri?s que vous beneficiez ou non du tiers payant.

Vous reglez vos medicaments ou toutes vos soins

Si vous reglez ces medicaments ou vos soins, la franchise medicale est deduite en direct de toutes vos remboursements.

I  propos des releves de remboursement, envoyes avec courrier par votre voiture d’assurance maladie ou accessibles dans votre compte ameli, figure chaque franchise medicale prelevee, son montant, la date et Notre nature de l’acte auquel elle se rapporte, ainsi que le beneficiaire concerne.

Vous jouissez du tiers payant et ne reglez donc gui?re ces medicaments ou toutes vos soins

En cas de tiers payant, si vous ne reglez gui?re les medicaments ou les soins, la franchise medicale sera deduite ulterieurement lors tout d’un prochain remboursement quel que celui-ci soit (consultations, soins, examens radiologiques, actes infirmiers, transports. ) pour vous-meme ou l’un de les ayants droit (enfant, conjoint. ).

Les franchises medicales pourront, comme nos participations forfaitaires, etre recuperees sur l’integralite des offres d’assurance maladie, qu’il s’agisse des remboursements de soins ou des offres en especes (indemnites journalieres, pension d’invalidite, capital deces, frais funeraires, etc.).

A noter que les rentes AT/MP ne sont jamais concernees par cette recuperation.

Si l’ensemble de les frais de sante paraissent retourne en charge en tiers payant et que vous n’avez pas l’occasion de percevoir de remboursement, nos franchises medicales et les participations forfaitaires doivent etre reglees en direct a l’Assurance Maladie.

Un courrier de votre voiture vous reste adresse avec un avis de sommes a payer qui indique De quelle fai§on vous en acquitter. Pour i§a, le service Paiement des creances sur internet reste mis a ce disposition avec l’Assurance Maladie, qui plus est des moyens habituels (virement bancaire et cheque).

Comment s’applique la franchise medicale ?

Le montant de la franchise medicale varie, d’apri?s qu’elle s’applique sur les medicaments, des actes paramedicaux et les transports.

Franchise i  propos des medicaments

Le montant d’la franchise reste de 0,50 € par boite d’electromenager ou toute nouvelle unite de conditionnement (flacon comme).

Quels paraissent les medicaments concernes ?

La wamba comment Г§a marche totalite des medicaments remboursables paraissent concernes (medicaments allopathiques et preparations magistrales).

Une franchise medicale est-elle prelevee si j’achete une boite de medicaments sans prescription medicale ?

Non, la franchise medicale n’est prelevee que i  propos des medicaments rembourses par la garantie Maladie.

En pratique, que se passe-t-il a J’ai pharmacie Di?s Que j’achete des medicaments ? Le pharmacien me fait-il payer plus cher la boite ?

Non, vous payez le aussi tarifs que d’habitude. Le montant en franchise medicale (0,50 €) va etre deduit du remboursement effectue via l’Assurance Maladie Afin de la boite d’electromenager que vous avez achetee.